Conditions d'Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme et des services JasPing. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de Confidentialité.

JasPing est une plateforme SaaS B2B destinée aux entreprises et aux professionnels. En acceptant ces Conditions, vous confirmez agir à titre professionnel ou commercial, et non en tant que consommateur.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité d'engager cette organisation à l'égard de ces Conditions.

JasPing fournit une plateforme cloud permettant aux entreprises de déployer des agents alimentés par l'IA capables de communiquer avec les clients sur plusieurs canaux.

Les services peuvent inclure :

• Assistants IA vocaux et par chat
• Automatisation des interactions clients
• Intégration et gestion de base de connaissances
• Analyse des conversations et rapports
• Automatisation des workflows et intégrations CRM
• Support multicanal (WhatsApp, web chat, voix)

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment avec un préavis raisonnable lorsque ces modifications affectent sensiblement votre utilisation du Service.

Les utilisateurs sont responsables de :

• Maintenir la sécurité de leurs identifiants de compte
• S'assurer que toutes les données téléchargées sur la plateforme sont légales et n'enfreignent pas les droits de tiers
• Configurer les agents IA de manière responsable et dans le respect des cadres légaux applicables
• Informer les utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec un agent IA et non avec un humain
• Se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données (RGPD), lors du déploiement d'agents IA pour collecter des données personnelles auprès des utilisateurs finaux
• Obtenir tous les consentements requis des utilisateurs finaux avant de déployer le Service

Vous restez responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.

Vous acceptez de ne pas utiliser JasPing pour :

• Générer du contenu illégal, nuisible ou trompeur
• Harceler, spammer ou tromper les utilisateurs
• Usurper l'identité d'individus ou d'organisations
• Traiter des données personnelles en violation des lois applicables sur la confidentialité
• Rétro-ingénierier ou tenter d'extraire les modèles sous-jacents ou le code de la plateforme
• Utiliser la plateforme d'une manière qui viole les politiques d'utilisation acceptable de tout service tiers intégré

Votre Contenu

Vous conservez la propriété de toutes les données, documents et contenus téléchargés sur JasPing. Vous accordez à JasPing une licence limitée et non exclusive pour traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

Propriété de la Plateforme

Toute la technologie, les logiciels, les interfaces et l'infrastructure IA sous-jacente de la plateforme restent la propriété intellectuelle exclusive de JasPing. Rien dans ces Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle sur la plateforme.

Commentaires

Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions concernant le Service, vous accordez à JasPing le droit d'utiliser ces commentaires sans restriction ni compensation.

JasPing fonctionne sur la base d'un abonnement. En souscrivant à un plan, vous acceptez ce qui suit :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf en cas d'annulation
• L'utilisation au-delà des limites du plan peut entraîner des frais supplémentaires comme indiqué dans les conditions tarifaires
• Les prix sont affichés hors taxes applicables (ex. TVA française à 20%) sauf indication contraire
• La facturation est gérée via Stripe. Vous autorisez JasPing à débiter votre mode de paiement enregistré

En cas d'échec d'un paiement, JasPing se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à ce que le solde impayé soit réglé.

Annulation par Vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est émis pour la partie non utilisée d'une période d'abonnement, sauf si la loi applicable l'exige.

Note sur le Droit de Rétractation des Consommateurs

JasPing est un service B2B destiné aux professionnels. Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise ou au nom d'une entreprise, le droit de rétractation de 14 jours du consommateur en vertu du droit français de la consommation (Code de la Consommation, Art. L221-18) ne s'applique pas.

Si vous pensez vous inscrire en tant que consommateur (particulier, n'agissant pas à titre professionnel), veuillez nous contacter à contact@jasping.com avant de vous abonner pour discuter des conditions applicables.

Résiliation par JasPing

JasPing peut résilier votre compte avec un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement si vous commettez une violation substantielle de ces Conditions, sans responsabilité.

Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours. Après cette période, vos données seront supprimées de manière sécurisée conformément à notre politique de conservation.

JasPing est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris l'adéquation à un usage particulier ou la disponibilité ininterrompue.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de :

• Réponses générées par l'IA ou inexactitudes dans les sorties de l'IA
• Intégrations tierces ou pannes de service
• Interruptions de service prévues ou imprévues
• Mauvaise utilisation de la plateforme par le client ou mauvaise configuration des agents IA
• Perte de données due à un défaut de maintien de sauvegardes adéquates

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de JasPing envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera pas le total des frais que vous avez payés à JasPing au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés en tant que personne concernée, JasPing s'engage à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
• Notifier les utilisateurs concernés sans retard injustifié lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Fournir des informations sur la nature de la violation, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées

En tant que sous-traitant pour les données de vos clients, JasPing vous notifiera (le responsable du traitement) sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation affectant les données traitées en votre nom, pour vous permettre de remplir vos propres obligations de notification.

Pour signaler un problème de sécurité suspecté : security@jasping.com

Ces Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions, sauf si la loi locale impérative l'exige autrement.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement pour refléter les changements de la plateforme, la loi applicable ou nos pratiques commerciales.

Nous vous informerons des changements matériels par :

• Envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications
• Affichage d'un avis bien en vue sur la plateforme

L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur.